Publié le 05 Octobre 2021
La mise en accessibilité aux handicapés des établissements recevant du public (ERP) a pris beaucoup de retard. La Défenseure des droits préconise de renforcer les contrôles en matière d’accessibilité handicapés dans les ERP, et d’appliquer davantage les sanctions légales.
La France s’était engagée, en 2010, à mettre en œuvre la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Le 17 août 2021, la Défenseure des droit, Claire Hédon, a remis un rapport à ce sujet où elle souligne un bilan contrasté quant à l’effectivité des droits des personnes victimes de handicap. Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unis a examiné ce rapport et rendu ses conclusions le 16 septembre 2021. Le Comité demande à l’État français d’agir pour mieux prendre en compte l’approche du handicap. La mise en œuvre rapide de politiques publiques spécifiques, en particulier, est recommandée.
La loi de 2005, dite loi Handicap, prévoyait de rendre accessible l’ensemble des ERP et des transports collectifs en 2015. Or de nombreux établissements recevant du public ne sont pas encore adaptés à tous les types de handicap. La Défenseure des droits invite donc à :
L’État s’est engagé à lancer une campagne nationale de sensibilisation dès l’automne 2021.
La réalisation d’un diagnostic accessibilité vous permet de faire un point de situation : respect des normes d’accessibilité, travaux d’accessibilité à prévoir et budget pour aménager l’ERP.